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CONDITIONS POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez que vous êtes majeur dans votre pays de résidence ou que vous êtes majeur dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre accord pour que vos proches mineurs puissent utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus enfreindre les lois de votre juridiction en utilisant le Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Il vous est défendu de transmettre des vers, des virus ou tout autre code destructeur. Le non-respect ou la violation de l’une ou l’autre de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment le Service à une personne, pour quelque motif que ce soit. Vous reconnaissez que vos informations (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transmises de manière non cryptée et (a) peuvent inclure des transferts sur différents réseaux et (b) des modifications afin de répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et de s’y adapter. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de la transmission via les réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, sans autorisation écrite expresse de notre part, une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site par lequel le Service est proposé. Les titres utilisés dans le présent accord servent uniquement à des fins de clarté et ne limitent pas les présentes Conditions, ni ne les affectent d’une autre manière. 

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité si les informations fournies sur cette page ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur cette page ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site Web est fourni uniquement à des fins d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans passer par des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance dans le contenu de ce site relève de votre propre responsabilité. Cette page peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et ne sont fournies qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour quelque information que ce soit figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

MODIFICATIONS DES PRESTATIONS ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une partie ou à un contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

PRODUITS OU SERVICES

(Le cas échéant) Certains produits ou services peuvent être uniquement disponibles en ligne sur le site Web. Ces produits ou services ne peuvent être disponibles qu’en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous sommes efforcés de représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les photos de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne saurions garantir que l’écran de votre ordinateur affiche chaque couleur correctement. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de l’offre à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est invalide si elle s’avère illégale. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous avez achetés ou acquis corresponde à vos attentes, ni que les erreurs de service seront rectifiées.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURE ET AU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées depuis ou sous le même compte client ou la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone indiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et correctes pour l’ensemble des achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et vos données d’expiration, pour que nous puissions clôturer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour. 

OUTILS SUPPLÉMENTAIRES

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne pouvons ni surveiller, ni contrôler, ni maîtriser. Vous acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils «tels qu’ils sont vus» et «tels qu’ils sont disponibles» sans aucune garantie, assurance ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils de tiers supplémentaires ou en lien avec ces outils. Toute utilisation d’outils supplémentaires proposés sur le site se fait sous votre propre responsabilité et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le tiers concerné. À l’avenir, nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou fonctions via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctions sont également soumis aux présentes Conditions générales. 

LIENS DE PRESTATAIRES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des contenus de tiers. Il se peut que des liens de tiers sur ce site vous conduisent à des sites de tiers qui ne collaborent pas avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de sa véracité et nous ne garantissons ni responsabilité ni obligation envers tout matériel ou site Web ni envers tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’achat ou de l’utilisation de marchandises, de services, de ressources, de contenus ou d’autres transactions en relation avec des sites de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, exigences, doutes ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressés audit tiers. 

COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, FEEDBACK ET AUTRES ENVOIS

Si vous envoyez des contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) à notre demande ou non ou si envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre matériel en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre biais (ci-après dénommés «Commentaires»), vous acceptez que nous puissions traiter, reproduire, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous transmettez, à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons comme illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement choquant ou encore contraire à la propriété intellectuelle d’une quelconque partie ou aux présentes conditions générales, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Vous acceptez que vos commentaires n’enfreignent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de protection des données ou de la personnalité, ou d’autres droits personnels ou droits de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel à caractère calomnieux, diffamatoire ou illégal, offensant, haineux ou obscène, de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’entraver de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site Web ou d’une application associés. Il vous est interdit d’utiliser de fausses adresses e-mail, de vous faire passer pour une autre personne, de nous induire en erreur ou d’induire en erreur des tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers. 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La transmission de données personnelles via la boutique est soumise à notre déclaration de protection des données. Pour en savoir plus, lisez notre déclaration de protection des données.

ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site Web ou notre service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de rectifier à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande) toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information relative au Service ou sur tout site Web associé est incorrecte. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations relatives au Service ou sur tout site Web associé, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Les informations de mise à jour mentionnées concernant le Service ou tout site Web associé ne doivent pas être interprétées comme indiquant que toutes les informations relatives au Service ou à tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour demander à autrui d’accomplir ou de participer à des activités illégales; (c) pour enfreindre les règles, lois ou réglementations internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, calomnier, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui, de quelque manière que ce soit, nuisent à la fonctionnalité ou au fonctionnement du service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou de l’Internet; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui; (i) pour l’envoi de spams, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping; (j) pour toute fin obscène ou immorale; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de non-respect de l’une des applications interdites. SECTION 13 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous n’assumons aucune responsabilité ou garantie dans le fait que l’utilisation de nos Services se fera de manière ininterrompue, ponctuelle, sûre ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service soient exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour une durée indéterminée ou le suspendre à tout moment sans préavis. Vous consentez expressément à ce que l’utilisation du Service ou l’incapacité d’utiliser le Service se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont proposés par l’intermédiaire du Service vous sont fournis (sauf indication expresse de notre part) «tels qu’ils sont vus» et «tels qu’ils sont disponibles» pour votre utilisation, sans aucune assurance, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou tacite, y compris toute garantie ou condition implicite d’usage commercial, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de résistance, de garantie d’éviction ou de non-violation des droits de tiers. Auf keinen Fall sind Crohn Colitis Schweiz, unsere Direktoren, leitenden Angestellten, Mitarbeiter, Tochtergesellschaften, Vertreter. En aucun cas Crohn Colite Suisse, nos administrateurs, cadres, employés, filiales, représentants, mandataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus pour responsables de toute violation, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte de données, les coûts de remplacement ou autre dommage similaire, qu’ils soient liés à un contrat, résultant d’un acte illicite (y compris la négligence) ou d’une responsabilité sans faute ou résultant de toute autre manière de l’utilisation du Service ou des produits obtenus par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Service ou d’un produit, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou des omissions dans le contenu ou des pertes ou dommages de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou des contenus (ou produits) publiés, transmis ou mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si la possibilité de cette utilisation a été signalée. Certains pays ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages secondaires ou fortuits dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi. 

INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et indemniser Crohn Colite Suisse et sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres, représentants, mandataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés en cas de réclamation ou de dédommagement, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulées par des tiers en raison de votre violation des présentes conditions générales ou des documents qui en font partie intégrante, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

CLAUSE DE SAUVEGARDE

S’il s’avère qu’une disposition des présentes Conditions générales est illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition est néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie non exécutoire est réputée dissociée des présentes Conditions générales, une telle disposition n’ayant aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions. 

RÉSILIATION

Les obligations et engagements des parties pris avant la date de résiliation subsistent à tous égards à la résiliation du présent accord. Les présentes Conditions générales sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou si vous cessez d’utiliser notre site Web. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, ou si nous soupçonnons un quelconque non-respect de votre part, nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tout montant dû jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous vous refuserons l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci). 

ACCORD PLEIN ET ENTIER

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales, ainsi que les politiques ou règlements d’exploitation que nous publions sur ce site Web ou en rapport avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, avis et offres antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions générales). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées. 

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et tous les accords distincts dans le cadre desquels nous mettons des prestations de services à votre disposition sont soumis aux lois d’Aarau, Argovie, 5000, Suisse et doivent être interprétés conformément à celles-ci. 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour détecter d’éventuelles modifications. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site Web ou à nos services après la publication des modifications des présentes conditions générales, vous acceptez ces modifications.

COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse welcome@crohn-colitis.ch.